Objet du traitement (finalité et base légale)

La société ACTINOMIE, dont le siège est situé à SAINT-RAPHAËL (83704), Centre Affaires Europe – CS 10498 – Corniche Varoise – Quartier de Vaulongue – FRANCE, dispose d’un site internet de vente en ligne. Ce site permet de recevoir les commandes de nos clients et les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier clients.

Ce fichier permet de :

  • Gérer les commandes, le paiement et la livraison.
  • Mener des opérations de marketing internes (fidélisation et promotions) et adresser des publicités par courriel auprès de nos clients qui ne s’y sont pas opposés ou qui l’ont accepté :
    • Sur des produits analogues à ceux qu’ils ont commandés.
    • Sur d’autres produits proposés par la société. Par exemple, si un client achète une rampe de Boccia, des balles de Boccia pourront lui être proposées.
    • Transmettre les données de nos clients à nos prestataires, pour permettre de finaliser la commande (cf Destinataires des données ci-après).
    • Aucune donnée de nos clients ne sera adressée à un tiers extérieur à Actinomie ayant un objectif commercial ou publicitaire.

Bases légales des traitements

  • Gestion des commandes : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (Cf. article 6.1.b du Règlement européen sur la protection des données).
  • Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur des produits analogues à ceux commandés par les clients : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de la société (Cf. article 6.1.f du Règlement européen sur la protection des données), à savoir promouvoir nos produits auprès de nos clients.
  • Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur d’autres produits proposés par la société ACTINOMIE : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.

Catégories de données

  • Identité : civilité, nom, prénom, adresse de facturation, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l’identification du client, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition.
  • Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises), retour de produits.
  • Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : historique des achats.
  • Données relatives aux moyens de paiement : les numéros de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel ne sont pas des données traitées sur le site d’Actinomie, celles-ci sont traitées directement sur la page de règlement PAYPAL.

Destinataires des données

  • Les services clients et facturation de la société ACTINOMIE sont destinataires de l’ensemble des catégories de données.
  • Ses sous-traitants, chargés de la livraison de ses commandes, sont destinataires de l’identité, de l’adresse, de l’e-mail et du numéro de téléphone de nos clients.
  • Aucune adresse électronique de nos clients n’est mise à disposition d’un tiers extérieur à Actinomie ayant un objectif commercial ou publicitaire

Durée de conservation des données

  • Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.
  • Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat.
  • Données relatives aux moyens de paiement : ces données ne sont pas conservées par la société ACTINOMIE.
  • Données concernant les listes d’opposition à recevoir de la prospection:trois (3) ans.

Vos droits

Si vous ne souhaitez plus recevoir de publicité de la part de la société ACTINOMIE (exercice du droit d’opposition ou retrait d’un consentement déjà donné), contactez-nous : contact@actinomie.fr

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez nous contacter.

  • Nous contacter par voie électronique : contact@actinomie.fr
  • Nous par courrier postal :

ACTINOMIE
Centre Affaire Europe – CS 10498
Corniche Varoise – Quartier de Vaullongue
83704 Saint-Raphaël
FRANCE